Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-539 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-539 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY)
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du musée d'Orsay est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade ou emploi.