Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.