Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-675 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-675 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX)
Il est créé, au ministère chargé de l'environnement, un corps d'agents techniques des parcs nationaux. Ce corps, classé dans la catégorie C prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984, est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret.