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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-676 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-676 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX)


Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique déterminent les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours et de l'examen professionnel créés à l'article 5 ci-dessus.