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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1986
au
06/07/2001
(Décret n°86-676 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1986
au
06/07/2001
(Décret n°86-676 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX)
Les techniciens des parcs nationaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.