Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)
Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leurs corps d'origine en position de détachement. Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans.