Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)
Peuvent être nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie du groupe I :
1° Les administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis quatre ans au moins ;
2° Les inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale ;
3° Les secrétaires généraux d'académie ayant exercé ces fonctions pendant deux ans au moins.