Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense sont classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies aux tableaux ci-dessous :
ATTACHÉ PRINCIPAL d'administration centrale de 1re classe
3ème échelon
CONSEILLER pour les affaires administratives
4ème échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ATTACHÉ PRINCIPAL d'administration centrale de 1re classe
2ème échelon
CONSEILLER pour les affaires administratives
3ème échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
ATTACHÉ PRINCIPAL d'administration centrale de 1re classe
1er échelon
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an.
CONSEILLER pour les affaires administratives
2ème échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL d'administration centrale de 1re classe
1er échelon
Ancienneté inférieure à 1 an.
CONSEILLER pour les affaires administratives
1er échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CHEF DE SERVICE administratif de 1re classe
6ème échelon
CONSEILLER pour les affaires administratives
4ème échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
CHEF DE SERVICE administratif de 1re classe
5ème échelon
CONSEILLER pour les affaires administratives
3ème échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
CHEF DE SERVICE administratif de 1re classe
4ème échelon
ancienneté supérieure à 1 an.
CONSEILLER pour les affaires administratives
2ème échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
CHEF DE SERVICE administratif de 1re classe
4ème échelon
ancienneté Inférieure à 1 an.
CONSEILLER pour les affaires administratives
1er échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 1 an.