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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-229 du 14 février 1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-229 du 14 février 1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)


Les deux premières vacances qui interviennent dans le grade d'inspecteur général à compter de la publication du présent décret sont pourvues dans les conditions prévues à l'article 4, alinéa a ou b.