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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-229 du 14 février 1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-229 du 14 février 1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)


Un inspecteur général de l'équipement, désigné par le ministre chargé du tourisme, exerce les fonctions de chef du service de l'inspection générale du tourisme.