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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
11/01/2006
(Décret n°86-229 du 14 février 1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
11/01/2006
(Décret n°86-229 du 14 février 1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)
L'inspection générale du tourisme assure le secrétariat général du Conseil supérieur du tourisme.