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Article 23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1999
au
17/11/1999
(Décret n°72-556 du 30 juin 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS)
Données brutes
Article 23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/1999
au
17/11/1999
(Décret n°72-556 du 30 juin 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.