Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Le décret n° 66-708 du 17 septembre 1966 fixant les modalités de nomination à certains emplois de direction et d'encadrement de l'Office national des forêts et le décret n° 68-36 du 8 janvier 1968 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, le chef de département et de directeur régional de l'Office national des forêts sont abrogés.