Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Les ingénieurs en chef nommés aux emplois de directeur régional et de directeur départemental sont classés dans ces emplois conformément au tableau ci-après :
SITUATION dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts : 5e échelon
SITUATION DANS LES EMPLOIS de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts :
Echelons : 4e
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
SITUATION dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts : 4e échelon
SITUATION DANS LES EMPLOIS de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts :
Echelons : 4e
Ancienneté d'échelon : Sans ancienneté.
SITUATION dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts : 3e échelon
SITUATION DANS LES EMPLOIS de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts :
Echelons : 3e
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois.
SITUATION dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts : 2e échelon
SITUATION DANS LES EMPLOIS de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts :
Echelons : 2e
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois.
SITUATION dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts : 1er échelon
SITUATION DANS LES EMPLOIS de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts :
Echelons : 1er
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois.