Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Peuvent être nommés aux emplois de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts les fonctionnaires du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts qui ont atteint le grade d'ingénieur en chef. Les fonctionnaires nommés à ces emplois sont placés en position de détachement.