Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Peuvent être nommés à l'emploi de chef de département :
1° Les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts qui justifient de deux ans au moins de services effectifs en cette qualité ;
2° Les administrateurs civils placés en position de détachement auprès de l'Office national des forêts lui justifient d'au moins huit ans de services effectifs depuis leur titularisation.