Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-698 du 26 août 1987 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-698 du 26 août 1987 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN)
Jusqu'à la mise en place du Conseil national des universités et la désignation des présidents de ses sections, la commission prévue à l'article 7 ci-dessus comprend des présidents de section du Conseil supérieur des universités institué par le décret n° 83-299 du 13 avril 1983 modifié.