Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-698 du 26 août 1987 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-698 du 26 août 1987 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN)
Le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres ainsi répartis :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Le directeur adjoint ;
3° Treize personnalités extérieures à l'école, nommées en raison de leur compétence dans les domaines scientifique et technologique par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :
a) Deux sur proposition respectivement de chacun des présidents des universités mentionnées au c du 1° de l'article 9 ci-dessus ;
b) Deux directeurs de département du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur général du centre ;
c) Trois personnalités appartenant à des institutions ou organismes publics ou privés liés par des conventions de recherche à l'école, sur proposition du directeur de l'école ;
4° Cinq représentants élus des professeurs d'université ou personnels relevant de catégories assimilées dans les conditions prévues au 2° de l'article 9 ci-dessus ;
5° Trois représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
6° Un représentant élu des ingénieurs de recherche ;