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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-697 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de lyon)

Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-697 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de lyon)


Les élèves ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne acquièrent s'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires.