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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 août 1930 RELATIVE AUX TROMPERIES SUR L'ORIGINE DES NOIX)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 août 1930 RELATIVE AUX TROMPERIES SUR L'ORIGINE DES NOIX)


Les dispositions de la loi du 11 juillet 1906 sont étendues aux noix et cerneaux.