Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-697 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de lyon)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-697 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de lyon)
L'Ecole normale supérieure de Lyon constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.