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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-697 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de lyon)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-697 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de lyon)


Conseil d'administration

1° Collège des professeurs d'université et assimilés en fonctions à Lyon : cinq sièges.

2° Collège des professeurs d'université et assimilés en fonctions dans la région parisienne : un siège.

3° Collège des autres personnels d'enseignement et de recherche en fonctions à Lyon : trois sièges.

4° Collège des autres personnels d'enseignement et de recherche en fonctions dans la région parisienne : un siège.

5° Collège des élèves en cours de scolarité à Lyon : deux sièges.

6° Collège des élèves en cours de scolarité dans la région parisienne : un siège.

Conseil scientifique

1° Collège des professeurs d'université et assimilés en fonctions à Lyon : trois sièges.

2° Collège des professeurs d'université et assimilés en fonctions dans la région parisienne : un siège.

3° Collège des autres personnels d'enseignement et de recherche en fonctions à Lyon : deux sièges.

4° Collège des autres personnels d'enseignement et de recherche en fonctions dans la région parisienne : un siège.

3° Collège des élèves en cours de scolarité à Lyon ou dans la région parisienne : un siège.