Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)
Jusqu'à la mise en place du conseil national des universités et la désignation des présidents de ses sections, la commission prévue à l'article 7 ci-dessus comprend des présidents de section du conseil supérieur des universités institué par le décret n° 83-299 du 13 avril 1983 modifié.