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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)


Le directeur exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.

4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.

5° Il est responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre au sein de l'établissement.

6° Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités.

Il peut déléguer sa signature.