Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)
Les personnels affectés à l'école sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche, dans le collège correspondant à leur grade.
Sont également électeurs et éligibles, dans les mêmes conditions :
1. Les personnels assurant à l'école un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations de service de référence, s'ils en font la demande ;
2. Lu personnels assurant leurs activités de recherche à l'école, en vertu d'une convention.
La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée craque année par le directeur au conseil d'administration.