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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif a l'ecole normale superieure de fontenay-saint-cloud)


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.