Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DU SECOND DEGRE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DU SECOND DEGRE)
Les recrutements qui auront lieu en 1988 au titre l'article 5 (2°) du décret du 4 juillet 1972 susvisé interviendront dans les conditions et limites fixées par ces dispositions, en fonction des titularisations prononcées au cours de la même année 1988 au titre de l'article 5 (1°) du même décret.