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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DU SECOND DEGRE)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DU SECOND DEGRE)


Les dispositions des articles qui précèdent ne sont applicables qu'aux professeurs recrutés à compter de l'année 1987.