Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DU SECOND DEGRE)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DU SECOND DEGRE)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-III (M)