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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°85-850 du 6 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°85-850 du 6 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE)

a modifié les dispositions suivantes