Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-159 du 5 mars 1999 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs de la recherche régis par le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 et au corps des adjoints administratifs de recherche et formation régi par le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985)
a modifié les dispositions suivantes