Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT)
Sont intégrés dans les corps d'agents de service des administrations centrales, dans les conditions prévues au tableau ci-après, les fonctionnaires ci-dessous désignés :
ADMINISTRATIONS : Services du Premier ministre.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Institut international d'administration publique.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère des affaires culturelles.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur des archives nationales.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de l'économie et des finances.
GRADE ACTUEL : Inspecteur adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Caisse des dépôts et consignations.
GRADE ACTUEL : Chef adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
GRADE ACTUEL : Sous-chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de l'éducation national.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
GRADE ACTUEL : Agent spécial du service intérieur de l'université de Paris.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de la justice :
Ecole nationale de la magistrature.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère du travail, de l'emploi et de population.
GRADE ACTUEL : Chef adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.