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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)


Pour la constitution initiale du cadre des secrétaires adjoints, des agents contractuels pourront, dans la limite de deux emplois et jusqu'au 31 décembre 1959, être nommés et titularisés en cette qualité sans avoir à justifier des conditions de diplôme ou d'ancienneté prévues à l'article 12, 3e alinéa, ci-dessus.

Ces nominations interviendront à l'échelon de début.