Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)
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Les appariteurs sont recrutés au choix parmi les agents de service de 2e catégorie qui comptent au moins trois ans de services en cette qualité.