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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)


Le chef du service intérieur est recruté au choix, le cas échéant par voie de détachement, parmi les chefs de groupe des administrations centrales de l'Etat ou parmi les commis de l'école nationale de la magistrature, les adjoints administratifs et les secrétaires sténodactylographes des administrations centrales qui ont atteint le 6e échelon de leur grade.