Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)
Les sous-directeur des stages est recruté par voie de détachement parmi les magistrats de l'ordre judiciaire qui justifient d'au moins sept ans de services en cette qualité.
Le sous-directeur de la formation permanente et spécialisée est recruté par voie de détachement parmi les magistrats de l'ordre judiciaire qui justifient d'au moins cinq ans de services effectifs en cette qualité.