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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)


Le directeur adjoint de l'école chargé de la direction des stages, est recruté par voie de détachement parmi les magistrats de l'ordre judiciaire.

Le directeur des études est recruté par voie de détachement soit parmi les magistrats de l'ordre judiciaire, soit parmi les professeurs agrégés des facultés de droit.