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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)

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Le directeur adjoint de l'école chargé de la direction des stages, le directeur des études, le sous-directeur des stages, le sous-directeur de la formation permanente et spécialisée et le secrétaire général sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.