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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-772 du 25 juin 1959 STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE : PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE)


Le personnel de direction de l'école nationale de la magistrature comprend, outre le directeur soumis aux dispositions relatives aux directeurs des administrations centrales et aux dispositions du décret du 4 mai 1972 susvisé relatif à l'école nationale de la magistrature :

1° Le directeur adjoint de l'école chargé de la direction des stages ;

2° Le directeur des études ;

3° Le sous-directeur des stages ;

4° Le sous-directeur de la formation permanente et spécialisée ;

5° Le secrétaire général.