Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-795 du 7 septembre 1998 modifiant le décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-795 du 7 septembre 1998 modifiant le décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Par dérogation aux dispositions du décret du 25 avril 1997 susvisé, le remplacement des agents du niveau des catégories B et C placés en position de mise à disposition ou de disponibilité en application de l'article précédent pourra être effectué dans les conditions prévues au 1 de l'article 2 du décret susmentionné.