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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie sont reclassés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions suivantes :


SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Ancienne
Nouvelle
1er échelon 1er échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.

2e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
3e échelon 3e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
4e échelon
4e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
5e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
6e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
7e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise.