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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral)


Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés en fonction de la classification du poste territorial occupé.