Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 juin 1935 COMPLETE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 4 MARS 1928)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 juin 1935 COMPLETE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 4 MARS 1928)
L'interdiction formulée par l'article premier, paragraphe premier, de la loi du 4 mars 1928, s'applique également et sous les mêmes sanctions pénales, aux sirops et liqueurs qui, ne répondant pas aux définitions légales, sont mis en vente ou vendus, importés ou exportés avec ou sans qualificatif, sous un mot qui évoque l'idée du cassis, soit par sa consonance, soit seulement par son sens ou sa synonymie ; et, d'une manière générale, à tous sirops et liqueurs, quelle que soit leur dénomination de vente, évoquant par les caractères organoleptiques l'idée de cassis.