Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 21 juillet 1932 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 21 juillet 1932 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis)
Les dispositions de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis sont rendues applicables aux sirops et liqueurs de framboises et de fraises, ainsi qu'aux sirops de groseilles.
Toutefois, la coloration des sirops et liqueurs de fraises au moyen de matières colorantes, dont l'emploi est autorisé par les décrets pris pour l'application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, demeure licite.