En vue de l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
Sous-lieutenant de port : |
Sous-lieutenant de port de classe normale (corps des officiers de port adjoints) : |
4e classe |
1er échelon |
3e classe |
2e échelon |
2e classe |
3e échelon |
1re classe |
4e échelon |