Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 (1°) ci-dessus, la limite d'âge supérieure sera relevée de cinq ans au titre du premier concours organisé à compter de la date de publication du présent décret.