Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
L'organisation et le programme du concours prévu à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique.
Le règlement du concours ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.