Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Sont abrogés :
Le décret n° 61-838 du 28 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels des administrations centrales et des administrations assimilées ;
Le décret n° 53-1229 du 10 décembre 1953 susvisé en tant qu'il concerne les ouvriers professionnels ;
Le décret n° 54-1269 du 20 décembre 1954 susvisé en tant qu'il concerne les ouvriers professionnels.