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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)


Les ouvriers professionnels sont soumis aux règles de nomination et d'avancement fixées par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie ayant atteint au moins le 6e échelon de ce grade peuvent être promus au grade de maître ouvrier.