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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)


Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l'économie et des finances, pris après avis du ou des ministres intéressés, classent les spécialités professionnelles exercées par les ouvriers visés à l'article 2 ci-dessus en trois catégories correspondant, selon leur niveau de qualification, aux catégories mentionnées à l'article 2.